Journaux du Sénat
58 Elizabeth II, A.D. 2009, Canada
Journaux du Sénat
2e session, 40e législature
Numéro 46
Le mardi 16 juin 2009
14 heures
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Angus, Atkins, Bacon, Baker, Banks, Brazeau, Brown, Bryden, Callbeck, Campbell, Carstairs, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, Dawson, Day, De Bané, Di Nino, Dickson, Downe, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Lang, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, MacDonald, Mahovlich, Manning, Martin, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, Merchant, Milne, Mitchell, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Oliver, Pépin, Peterson, Pitfield, Prud'homme, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Rompkey, Smith, Spivak, St. Germain, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, *Andreychuk, Angus, Atkins, Bacon, Baker, Banks, Brazeau, Brown, Bryden, Callbeck, Campbell, Carstairs, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, *Cook, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, Dawson, Day, De Bané, Di Nino, Dickson, Downe, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Furey, Gerstein, *Grafstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Lang, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, MacDonald, Mahovlich, Manning, Martin, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, Merchant, Milne, Mitchell, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Oliver, Pépin, Peterson, Pitfield, Prud'homme, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Rompkey, Smith, Spivak, St. Germain, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Le Sénat observe une minute de silence à la mémoire du caporal Martin Dubé, décédé tragiquement dimanche dernier pendant qu'il servait son pays en Afghanistan.
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
Conformément à l'article 43(7) du Règlement, l'honorable sénateur Wallin donne avis qu'elle soulèvera une question de privilège concernant la réunion tenue par le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense le lundi 15 juin 2009 à 16 heures.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable Président dépose sur le bureau ce qui suit :
Règlement référendaire proposé par le directeur général des élections, conformément à la Loi référendaire, L.C. 1992, ch. 30, par. 7(6).—Document parlementaire no 2/40-480.
° ° °
L'honorable sénateur Comeau dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985, ch. R-10, art. 45.34.—Document parlementaire no 2/40-481.
L'Accord définitif des premières nations maa-nulthes et les appendices s'y afférent, l'Accord sur le traitement fiscal des premières nations maa-nulthes et l'Accord de récolte des premières nations maa-nulthes.—Document parlementaire no 2/40-482.
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Furey, président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, présente le huitième rapport de ce comité, intitulé Politique du Sénat sur la prévention et le règlement du harcèlement en milieu de travail (2009).
L'honorable sénateur Furey propose, appuyé par l'honorable sénateur Day, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Carstairs, C.P., coprésidente du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement, présente le troisième rapport de ce comité, intitulé Rapport sur les activités du directeur parlementaire du budget de la Bibliothèque du Parlement.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Carstairs, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Stollery, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude plus tard aujourd'hui.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Introduction et première lecture de projets de loi émanant du gouvernement
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-6, Loi concernant la sécurité des produits de consommation, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-41, Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif concernant les premières nations maanulthes et modifiant certaines lois en conséquence, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Duffy, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avis de motions
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Di Nino propose, appuyé par l'honorable sénateur Greene,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international soit autorisé à siéger à 15 heures aujourd'hui, le mardi 16 juin 2009, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application de l'article 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Ringuette,
Que le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans soit autorisé à siéger à 17 heures aujourd'hui, le mardi 16 juin 2009, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application de l'article 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Troisième lecture du projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, validant certains calculs et modifiant d'autres lois.
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Duffy, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
° ° °
Troisième lecture du projet de loi C-16, Loi modifiant certaines lois environnementales et édictant des dispositions ayant trait au contrôle d'application de lois environnementales.
L'honorable sénateur Neufeld propose, appuyé par l'honorable sénateur Martin, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
° ° °
Troisième lecture du projet de loi C-29, Loi visant à accroître la disponibilité des prêts agricoles et abrogeant la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles.
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Keon, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
° ° °
Deuxième lecture du projet de loi C-25, Loi modifiant le Code criminel (restriction du temps alloué pour détention sous garde avant prononcé de la peine).
L'honorable sénateur Wallace propose, appuyé par l'honorable sénateur Keon, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Wallace propose, appuyé par l'honorable sénateur Keon, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Ordonné : Que les comités sénatoriaux devant se réunir aujourd'hui soient autorisés à siéger même si le Sénat siège, et que l'application de l'article 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
Avec permission,
Le Sénat revient à la Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux.
L'honorable sénateur Day, président du Comité sénatorial permanent des finances nationales, présente le neuvième rapport de ce comité (Budget supplémentaire des dépenses (A) 2009—2010).
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Di Nino présente ce qui suit :
Le mardi 16 juin 2009
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international a l'honneur de présenter son
DIXIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-24, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Pérou, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Pérou et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Pérou, a, conformément à l'ordre de renvoi du mardi 9 juin 2009 étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement, mais avec des observations qui sont annexées au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
CONSIGLIO DI NINO
Observations annexées au dixième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
Après analyse, le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international craint que le projet de loi C-24, ainsi que l'accord qu'il contient ne désavantagent les Canadiens dans un certain nombre de secteurs sur le plan de la concurrence avec d'autres pays, surtout les États-Unis d'Amérique.
Le Comité recommande que le ministre du Commerce international entreprenne un examen de l'Accord de libre- échange Canada-Pérou, de l'Accord sur l'environnement et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail cinq ans après leur mise en oeuvre, afin d'en évaluer les répercussions commerciales pour les exportateurs canadiens et, si nécessaire, propose un plan visant à entamer de nouvelles négociations bilatérales avec le Pérou dans le but d'améliorer l'accord.
Dans tous les accords de libre-échange qu'il conclura à l'avenir, il faudrait, à tout le moins, que le Canada cherche à inclure la clause qui se trouve à l'annexe 1, alinéa 2d)ii) du barème de tarifs du United States-Peru Trade Promotion Agreement, aux termes de laquelle les États-Unis bénéficient automatiquement de toute disposition relative à l'agriculture négociée ultérieurement par le Pérou et d'autres pays. L'accord entre le Canada et le Pérou ne comportant pas d'article de cette nature, le Canada ne bénéficiera pas des mesures commerciales futures adoptées par le Pérou qui seraient à l'avantage d'autres pays.
Compte tenu de l'importance du commerce pour la prospérité des Canadiens, le Comité recommande aussi que le gouvernement du Canada veille à ce que nos meilleurs négociateurs, qu'ils travaillent au gouvernement fédéral ou ailleurs, représentent le Canada lors des délibérations commerciales afin de pouvoir conclure des accords commerciaux plus rigoureux et plus avantageux.
Le Comité est d'avis que les priorités commerciales devraient être exclues des décisions que prend le Canada en matière d'aide étrangère.
L'honorable sénateur Di Nino propose, appuyé par l'honorable sénateur Oliver, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel (vol d'automobile et trafic de biens criminellement obtenus), pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Meighen, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Deuxième lecture du projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois.
L'honorable sénateur Wallace propose, appuyée par l'honorable sénateur Duffy, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Tardif propose, appuyé par l'honorable sénateur Cowan, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 6 à 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
° ° °
Étude du huitième rapport (deuxième intérimaire) du Comité sénatorial permanent des finances nationales (Budget des dépenses 2009-2010), présenté au Sénat le 11 juin 2009.
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Gerstein, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Dawson, appuyée par l'honorable sénateur Cook, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-236, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (dépenses électorales).
Après débat,
L'honorable sénateur Gerstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Wallin, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 5 à 18 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Spivak, appuyée par l'honorable sénateur Wallace, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-204, Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale (création et protection du parc de la Gatineau).
Après débat,
L'honorable sénateur Nolin propose, appuyé par l'honorable sénateur Wallin, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Ordonné : Que l'article no 12 soit appelé de nouveau.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Goldstein, appuyée par l'honorable sénateur Cordy, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-232, Loi modifiant la Loi sur les brevets (drogues utilisées à des fins humanitaires internationales) et une autre loi en conséquence.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois, avec dissidence.
L'honorable sénateur Carstairs, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Chaput, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'article no 20 est appelé et différé à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Watt, appuyée par l'honorable sénateur Eggleton, C.P., tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-227, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et la Loi sur la taxe d'accise (allégements fiscaux pour les habitants du Nunavik).
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Bacon, Baker, Banks, Callbeck, Campbell, Carstairs, Chaput, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, Dawson, Day, De Bané, Downe, Dyck, Eggleton, Fairbairn, Fox, Fraser, Furey, Hervieux-Payette, Joyal, Kenny, Losier-Cool, Mahovlich, Massicotte, Mercer, Moore, Munson, Pépin, Ringuette, Robichaud, Rompkey, Smith, Tardif, Watt, Zimmer—38
CONTRE
Les honorables sénateurs
Brazeau, Champagne, Cochrane, Comeau, Di Nino, Dickson, Duffy, Eaton, Fortin-Duplessis, Gerstein, Greene, Housakos, Johnson, Keon, Lang, LeBreton, MacDonald, Manning, Martin, Meighen, Nancy Ruth, Nolin, Oliver, Prud'homme, Raine, Rivard, St. Germain , Stratton, Tkachuk, Wallace, Wallin—31
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Aucun
En conséquence, le projet de loi S-227 est lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Watt propose, appuyé par l'honorable sénateur Smith, C.P., que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des finances nationales.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Deuxième lecture du projet de loi S-233, Loi modifiant la Loi sur l'immunité des États et le Code criminel (mesure dissuasive : droit de recours civil contre les auteurs et les parrains d'actes de terrorisme).
L'honorable sénateur Tkachuk propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Tkachuk propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Murray, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Atkins, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (suppression des élections à date fixe).
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau, au nom de l'honorable sénateur Brown, propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 24 et 25 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
Reprise du débat sur l'étude du troisième rapport du Comité sénatorial permanent des langues officielles, intitulé Les arts et la culture francophones : Croire, vouloir et vivre en milieu minoritaire, déposé au Sénat le 4 juin 2009.
L'honorable sénateur Chaput propose, appuyée par l'honorable sénateur Corbin,
Que le troisième rapport du Comité sénatorial permanent des langues officielles intitulé Les arts et la culture francophones : croire, vouloir et vivre en milieu minoritaire, déposé au Sénat le 4 juin 2009, soit adopté et que, conformément au paragraphe 131(2) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, étant désigné ministre chargé de répondre à ce rapport.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 2 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Étude du cinquième rapport du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans, intitulé La crise dans la pêche au homard, déposé au Sénat le 9 juin 2009.
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Munson,
Que le cinquième rapport du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans intitulé La crise dans la pêche au homard, déposé au Sénat le 9 juin 2009, soit adopté et que, conformément au paragraphe 131(2) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, la ministre des Pêches et des Océans, et, la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences étant désignées ministres chargées de répondre à ce rapport.
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau, au nom de l'honorable sénateur Cochrane, propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Cook, appuyée par l'honorable sénateur Hubley, tendant à l'adoption du septième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration (modifications au Règlement administratif du Sénat), présenté au Sénat le 28 mai 2009.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Étude du quatrième rapport du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans, intitulé Pêches marines du Nunavut : Quotas et ports, déposé au Sénat le 4 juin 2009.
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Watt,
Que le quatrième rapport du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans intitulé Pêches marines du Nunavut : Quotas et ports, déposé au Sénat le 4 juin 2009, soit adopté et que, conformément au paragraphe 131(2) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, la ministre des Pêches et des Océans, étant désignée ministre chargée de répondre à ce rapport.
Après débat,
L'honorable sénateur Cochrane propose, appuyée par l'honorable sénateur Champagne, C.P., que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Étude du huitième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international (budget—déblocage additionnel de fonds (étude sur la Chine, l'Inde et la Russie)—autorisation d'embaucher du personnel et de se déplacer), présenté au Sénat le 2 juin 2009.
L'honorable sénateur Di Nino propose, appuyé par l'honorable sénateur Oliver, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 9 et 10 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Étude du cinquième rapport du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (modifications au Règlement du Sénat—Code régissant les conflits d'intérêts des sénateurs), présenté au Sénat le 27 mai 2009.
L'honorable sénateur Oliver propose, appuyé par l'honorable sénateur Cochrane, que le rapport soit adopté.
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'article no 12 est appelé et différé à la prochaine séance.
° ° °
Étude du quatrième rapport du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (question de privilège relativement à un site web du gouvernement du Canada), présenté au Sénat le 13 mai 2009.
L'honorable sénateur Oliver propose, appuyée par l'honorable sénateur Dickson, que le rapport soit adopté.
Après débat,
L'honorable sénateur Tardif propose, appuyé par l'honorable sénateur Fraser, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 14 à 16 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Étude du sixième rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales, intitulé La Loi d'exécution du budget de 2009, déposé au Sénat le 11 juin 2009.
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Banks, que le rapport soit adopté.
Débat.
QUESTION DE PRIVILÈGE
Conformément à l'article 43(8) du Règlement, le Sénat aborde la question de privilège de l'honorable sénateur Wallin concernant la réunion tenue par le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense le lundi 15 juin 2009 à 16 heures.
Après débat,
Le Président réserve sa décision.
Rapports de comités
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l'honorable sénateur Day, appuyée par l'honorable sénateur Banks, tendant à l'adoption du sixième rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales, intitulé La Loi d'exécution du budget de 2009, déposé au Sénat le 11 juin 2009.
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Duffy, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Étude du neuvième rapport du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, intitulé Rapport sur projet de loi C-10, Loi sur la protection des eaux navigables, déposé au Sénat le 11 juin 2009.
Après débat,
L'honorable sénateur Mitchell propose, appuyé par l'honorable sénateur Peterson, que la suite du débat sur l'étude du rapport soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'article no 19 est appelé et différé à la prochaine séance.
° ° °
Étude du quatrième rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense (budget—déblocage additionnel de fonds (étude sur la politique de sécurité nationale)), présenté au Sénat le 11 juin 2009.
L'honorable sénateur Wallin propose, appuyée par l'honorable sénateur Gerstein, que le rapport soit adopté.
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Keon, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Étude du troisième rapport du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement, intitulé Rapport sur les activités du directeur parlementaire du budget de la Bibliothèque du Parlement, présenté au Sénat plus tôt aujourd'hui.
L'honorable sénateur Carstairs, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Mahovlich, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Autres
Les articles nos 13, 68 (motions), 2, 1, 12 (interpellations), 67, 42, 46 (motions), 6 (interpellation) et 10 (motion) sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Carstairs, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Hubley,
Que,
Attendu que les conjoints des membres du service extérieur et ceux des membres des forces armées servent aussi le Canada lorsqu'ils accompagnent leur conjoint en poste à l'étranger;
Attendu que si ces conjoints vivent à l'étranger pendant plus de deux ans, ils ne sont plus admissibles aux prestations pour lesquelles ils ont cotisés lorsqu'ils travaillaient au Canada;
Attendu qu'à leur retour au Canada, ils devraient avoir droit aux prestations pendant qu'ils sont à la recherche d'un emploi;
Le Sénat du Canada recommande que le gouvernement adopte une loi afin de faire passer de deux à cinq ans les critères d'admissibilité des conjoints des agents du service extérieur ainsi que les conjoints des membres des forces armées qui vivent à l'étranger et remplissent tous les autres critères d'admissibilité;
Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'inviter à se joindre au Sénat aux fins exposées ci- dessus.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 8, 9 (motions), 10 (interpellation), 7, 25 (motions), 17 (interpellation), 12 (motion), 19 (interpellation), 28, 44 (motions), 13, 15 (interpellations), 49, 57 et 51 (motions) sont appelés et différés à la prochaine séance.
MOTIONS
L'honorable sénateur Kenny propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore,
Que le Règlement du Sénat soit modifié comme suit :
(1) par la suppression, à l'article 86(1)r), des mots « y compris les affaires des anciens combattants »;
(2) par l'ajout, après l'article 86(1)t), des mots suivants :
« u) Le comité sénatorial des anciens combattants, composé de douze membres, dont quatre constituent un quorum, auquel peuvent être renvoyés, sur décision du Sénat, les projets de loi, messages, pétitions, interpellations, documents et autres matières concernant les anciens combattants en général. ».
Après débat,
L'honorable sénateur Kenny propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Eggleton, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Ringuette,
Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à examiner l'état du régime de pension du Canada étant donné l'information selon laquelle quelque cinq millions de Canadiens n'ont pas suffisamment d'économies pour leur retraite;
Le Comité sera autorisé à examiner en particulier :
a) la Sécurité de la vieillesse / le Supplément de revenu garanti;
b) le Régime de pensions du Canada / le Régime de rentes du Québec;
c) l'épargne des particuliers, notamment : les régimes de pension offerts par l'employeur, les régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER), et d'autres options d'investissement et d'épargne;
Que l'étude soit de portée nationale et comprenne des solutions proposées qui misent surtout sur les stratégies de collaboration mettant à contribution le gouvernement fédéral et les provinces;
Que le comité présente son rapport final au plus tard le 30 novembre 2009 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires afin de diffuser ses constatations pendant 180 jours après le dépôt du rapport final.
Après débat,
L'honorable sénateur Di Nino propose, appuyé par l'honorable sénateur Oliver, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Oliver propose, appuyé par l'honorable sénateur Greene,
Que, par dérogation à l'ordre adopté par le Sénat le mercredi 25 mars 2009, le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement, autorisé à examiner, pour en faire rapport, le système de comités du Sénat établi conformément à l'article 86, en tenant compte de la taille, du mandat et du quorum de chaque comité, du nombre de comités, et des ressources humaines et financières disponibles, soit habilité à reporter la date de présentation de son rapport final du 30 juin 2009 au 30 octobre 2009.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport sur l'administration et l'application de la Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles pour l'année 2008, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. M-9, art. 38.—Doc. parl. no 2/40-471.
Rapports de la Société canadienne d'hypothèques et de logement pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Doc. parl. no 2/40-472.
Sommaires des modifications du plan d'entreprise et des budgets d'investissements et de fonctionnement de 2009- 2010 à 2013-2014 de la Banque de développement du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Doc. parl. no 2/40-473.
Rapports de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Doc. parl. no 2/40-474.
Sommaire du plan d'entreprise de 2009-2013 de la Commission canadienne du tourisme, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Doc. parl. no 2/40-475.
Projet de règlement modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés (modifications correctives) et résumé de l'étude d'impact de la réglementation, conformément à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, L.C. 2001, ch. 27, par. 5(2).—Doc. parl. no 2/40-476.
Rapports de Parc Downsview Park Inc. pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Doc. parl. no 2/40-477.
Rapport sur l'administration et l'application de la Loi sur l'efficacité énergétique pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi, L.C. 1992, ch. 36, art. 36.—Doc. parl. no 2/40-478.
Rapport de la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable (incluant les suppléments I et II), ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année 2008, conformément à la Loi sur la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable, L.C. 2001, ch. 23, par. 30(3). —Doc. parl. no 2/40-479
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 22 h 24 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L'honorable sénateur Martin a remplacé l'honorable sénateur Lang (le 16 juin 2009).
L'honorable sénateur Fairbairn, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Sibbeston (le 15 juin 2009).
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
L'honorable sénateur Fairbairn, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Carstairs, C.P. (le 11 juin 2009).
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
L'honorable sénateur Milne a remplacé l'honorable sénateur Callbeck (le 11 juin 2009).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L'honorable sénateur Lang a remplacé l'honorable sénateur Wallin (le 16 juin 2009).
L'honorable sénateur Oliver a remplacé l'honorable sénateur Segal (le 16 juin 2009).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
L'honorable sénateur Dawson a remplacé l'honorable sénateur Fox, C.P. (le 11 juin 2009).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L'honorable sénateur Angus a remplacé l'honorable sénateur Raine (le 12 juin 2009).
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
L'honorable sénateur Lapointe a remplacé l'honorable sénateur Munson (le 11 juin 2009).
L'honorable sénateur Jaffer a remplacé l'honorable sénateur Mercer (le 11 juin 2009).
Comité sénatorial permanent des langues officielles
L'honorable sénateur Mockler a remplacé l'honorable sénateur Duffy (le 16 juin 2009).
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., a été ajouté à la liste des membres du comité (le 15 juin 2009).
L'honorable sénateur Duffy a remplacé l'honorable sénateur Mockler (le 12 juin 2009).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L'honorable sénateur Eyton a remplacé l'honorable sénateur Stratton (le 16 juin 2009).
L'honorable sénateur Stratton a remplacé l'honorable sénateur Eyton (le 15 juin 2009).